CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du sitehttps://www.the-dice-guild.com/(ci-après désigné le « Site ») et des services par l’éditeur du Site, désigné par le terme “nous” et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique «CGU» du footer.

Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. En tant qu’Utilisateur, il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées.

Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU, de la Charte de Protection des Données Personnelles, des Mentions Légales et de laCharte des bonnes pratiques par l’Utilisateur. Il est donc important que vous lisiez le présent accord ainsi que ces chartes, politiques et procédures avant de créer un compte.

En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous déclarez être âgé(e) de 18 ans ou plus.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site. Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce Site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le Site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

ARTICLE 1 : ACCÈS AU SITE

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• consultation de la page d'accueil, À propos, Contactez-nous!, CGU, Charte de Protection des Données Personnelles, Mentions Légales et Charte des bonnes pratiques,
• création d'un compte,
• connexion de l'Utilisateur à son compte,
• accès à un calendrier personnel,
• possibilité pour l'Utilisateur de remplir ses disponibilités jusqu'à 45 jours à l'avance,
• définition d'une semaine-type,
• définition des horaires de vos journées et demi-journées,
• découpage des journées en demi-journées ou par heures,
• création d'un nombre limité de parties par mois,
• recevoir des notifications de rappels de parties soit par email soit par Discord.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a accès qu'aux pages d'accueil, À propos, Contactez-nous!, CGU, Charte de Protection des Données Personnelles, Mentions Légales, Charte des bonnes pratiques et à la création d'un compte. Pour accéder aux services réservés, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse email. L'inscription est gratuite, mais certaines fonctionnalités avancées peuvent être payantes. Les conditions supplémentaires pour ces fonctionnalités seront communiquées au moment de leur mise à disposition. En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur reconnaît être informé de la possibilité de services payants et des conditions associées.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe choisis par lui-même lors de l’inscription. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Chaque utilisateur s'engage à créer et utiliser un seul compte personnel pour accéder aux services proposés par le Site. La création de comptes multiples par un même utilisateur est strictement interdite, sauf autorisation expresse de l'éditeur.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Site ou notre responsabilité. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué dans la rubrique Mentions légales.

ARTICLE 2 : RÉSERVÉ AUX MAJEURS

Pour des raisons de sécurité, l'utilisation du Site est strictement réservée aux personnes majeures, âgées de 18 ans et plus. En accédant et en utilisant le site, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il a au moins 18 ans.

Nous nous réservons le droit de vérifier l'âge des utilisateurs à tout moment, et de restreindre ou de suspendre l'accès au site pour tout Utilisateur que nous savons ou croyons être mineur. En cas de fausse déclaration concernant l'âge d'un Utilisateur, nous déclinons toute responsabilité pour l'utilisation du site par des mineurs non autorisés et nous nous réservons le droit de supprimer immédiatement tout compte Utilisateur et de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect de cette restriction.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

La collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont régis par notre Charte de Protection des Données Personnelles disponible sur le Site à la rubrique « Données personnelles » du footer. En acceptant ces CGU, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de notre Chatre de Protection des Données Personnelles et consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles conformément à celle-ci.

Pour toute question relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse email indiquée dans la rubrique "9. Contact" de la Charte de Protection des Données Personnelles.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En publiant du contenu sur le Site, l'Utilisateur accorde à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle pour afficher ce contenu sur le Site. Cette licence est limitée à l'affichage du contenu sur le Site et ne confère aucun autre droit à l'éditeur. L'Utilisateur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur son contenu et peut retirer son contenu du Site à tout moment.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Avant de créer un compte, assurez-vous que vous avez le droit d’utiliser nos services. Cette section détaille également ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire lorsque vous utilisez les services ainsi que les droits que vous accordez à ce Site.

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. L'Utilisateur reconnaît également que l'utilisation des informations disponibles sur le Site se fait à ses propres risques et périls, et que le Site décline toute responsabilité quant aux conséquences de cette utilisation. L'Utilisateur est invité à vérifier l'exactitude et la pertinence de toute information obtenue sur le Site avant de prendre des décisions ou d'agir en conséquence.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

Le Site permet aux utilisateurs de publier du contenu, tel que des parties de jeu de rôle et un profil Utilisateur, sur la plateforme. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs, qui reste sous leur entière responsabilité. Les opinions exprimées dans ces contenus sont propres à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles du Site. L’éditeur se réserve le droit de modérer les publications et de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux règles établies, sans justification préalable auprès de l'Utilisateur.

Le Site permet la mise en relation des utilisateurs, mais ne peut garantir la fiabilité, l'exactitude ou la véracité des informations fournies par les utilisateurs. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte que tout contact, rencontre ou interaction avec d'autres utilisateurs se fait à ses propres risques. Le Site décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes ou préjudices résultant de ces interactions. Il est recommandé à chaque Utilisateur de suivre la Charte des bonnes pratiques, d'exercer la prudence et le discernement lors de l'interaction avec d'autres utilisateurs, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.

L'Utilisateur s'engage à respecter la législation française en vigueur. La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. En cliquant sur ces liens, l'Utilisateur reconnaît qu'il sortira du Site pour accéder à des ressources tierces. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la légalité, ou à toute autre caractéristique des sites externes accessibles via les liens hypertextes présents sur notre Site. L'utilisation de ces liens externes se fait à la seule discrétion de l'Utilisateur, qui reconnaît et accepte que l'éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages ou préjudices découlant de l'accès ou de l'utilisation de ces sites externes.

Il est recommandé à l'Utilisateur de lire attentivement les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites externes qu'il visite.

ARTICLE 7 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le Site permet aux membres de publier les contenus suivants :

• des parties de jeu de rôleincluant titre de la partie, univers, niveau des personnages demandé, description, nombre minimal et maximal de joueurs, joueurs, durée, date et heure, lieu et/ou plateforme et/ou lien de la plateforme.
• son profilavec une description, un pseudonyme et une photo de profil.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le Site, il cède à l'éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. L'éditeur s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site, sans préavis.

Si nous vous sollicitons pour soumettre des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de concours), ou si vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou tout autre élément sans sollicitation de notre part, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement désignés comme « commentaires »), vous consentez à ce que nous ayons le droit, à tout moment et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement et dans tout support tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas tenus et ne serons pas tenus : (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat.

En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées indiquées dans lesMentions légales.